Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leguillacdelauche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Mairie de Leguillac-de-l'Auche - 18, rue de l'Oie - 24110 LEGUILLAC-DE-L'AUCHE
- Créateur : SARL IRCF - 19, rue de la Prairie - 24430 Marsac sur l'Isle - Siret : 424 242 204 00040 - Capital social : 40 000 €
- Responsable publication : Océane BATAILLER
- Hébergeur : SARL IRCF - 19, rue de la Prairie - 24430 Marsac sur l'Isle - Siret : 424 242 204 00040 - Capital social : 40 000 €
Signaler un contenu illicite
Si vous estimez qu’un site hébergé par nos soins possède un contenu illicite, vous pouvez nous contacter par mail sur abuse@ircf.fr
ou sur papier libre au 19, rue de la prairie, 24430 Marsac sur l’Isle, en nous précisant :
- L’adresse web de la page
- L’emplacement, la description et/ou un extrait du contenu illicite sur cette page
- La raison pour laquelle vous estimez ce contenu comme étant illicite, si possible avec des références (sites web, articles de loi…)
- Vos coordonnées, afin que nous puissions vous tenir informer des suites de votre démarche
Politique Anti-Spam
Afin d’offrir un service de haute qualité et de protéger tous nos utilisateurs, nous et nos clients nous engageons a respecter ces 6 commandements essentiels pour lutter contre le spam :
Ne pas utiliser de listes d’e-mails provenant de tiers
Aucun email ne doit être envoyé à une liste acquise (achetée, louée, empruntée ou autres), quelles que soient la qualité ou les permissions rattachées à cette liste. Aucun email ne peut être envoyé à des listes copiées ou récupérées d’une quelconque façon que ce soit sur le web. Le fait qu’une personne ait affiché son adresse email de manière publique n’indique en aucune façon qu’il octroie la permission de l’utiliser.
N’envoyer d’e-mails qu’à des personnes ayant donné l’autorisation de leur envoyer ce type de message (sauf messages transactionnels)
Des emails peuvent être envoyés uniquement à des personnes qui se sont volontairement inscrites à un formulaire de newsletter ou qui ont consciemment coché (optin) une case sur un formulaire en ligne ou hors-ligne. Cette case ne doit pas être cochée par défaut et doit indiquer clairement le sujet auquel la personne s’abonne. Le message envoyé doit être en rapport avec le sujet auquel la personne s’est abonnée. Des emails peuvent seulement être envoyés aux personnes qui ont explicitement donné leur permission de les contacter à ce sujet.
Réduire les critères de spams présent dans nos messages
L’objet de l’email ne doit pas être décevant et ne doit pas induire en erreur le bénéficiaire de l’email. Les termes promotionnels, les formules emphasées sont à bannir, le contenu du message doit correspondre aux attentes du bénéficiaire. Il est interdit d’envoyer des emails rattachés ou utilisant le champs lexical des activités suivantes : jeux d’argent, paris, ventes pyramidales, contenu adulte, pharmacie, offres opportunistes du genre « devenir riche rapidement », « indépendance financière » ou n’importe quelles activités illégales comme mentionné à l’article 6.
Inclure dans tous les mails un lien de désinscription
Les emails doivent inclure un lien permettant au bénéficiaire de se désinscrire pour ne plus recevoir d’email dans le futur. Ce lien doit être placé dans un endroit accessible et visible permettant à n’importe quel utilisateur de le voir et de comprendre son sens. La désinscription doit être immédiatement effective et aucun email d’aucune sorte ne doit plus être envoyé à cette personne. Bien-sûr, dans le cadre la législation existante, les emails transactionnels ne nécessitent pas obligatoirement un lien de désinscription : ils sont la seule exception acceptable. Pour rappel, un email peut être considéré comme transactionnel si c’est un message one-to-one qui est envoyé pour confirmer ou informer le destinataire à propos d’une action qu’il a lui-même effectuée (achat, réinitialisation de mot de passe, création de compte, etc.).
Indiquer clairement le nom et le statut de l’expéditeur du message
Aucun email ne doit contenir des entêtes frauduleuses ou inexactes. En particulier les champs « De », »à », »Répondre à » ainsi que le domaine et l’adresse email associés doivent être exactes et doivent identifier l’expéditeur de manière claire.
N’envoyer aucun message illégal ou illicite
Aucun email ne doit contenir des informations à caractère illégal, diffamant, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine raciale ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personne. De plus il est absolument interdit d’envoyer des emails faisant la promotion d’activités illégales comme de manière non-exhaustive les jeux d’argent, le contenu adulte, les armes ou les explosifs, le tabac ou les produits associés, les drogues ou les médicaments, la politique ou les religions, le piratage informatique, la copie illégale de fichiers. Finalement aucun email ne doit contenir des informations portant atteinte à la réputation de Mailjet, de ses affiliés, clients, partenaires ou membres.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site leguillacdelauche.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site leguillacdelauche.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la mairie de Leguillac-de-l’Auche, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site leguillacdelauche.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La mairie de Leguillac-de-l’Auche s’efforce de fournir sur le site leguillacdelauche.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site leguillacdelauche.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site leguillacdelauche.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La mairie de Leguillac-de-l’Auche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : mairie-de-leguillac-de-l’auche@wanadoo.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
La mairie de Leguillac-de-l’Auche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leguillacdelauche.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La mairie de Leguillac-de-l’Auche ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site leguillacdelauche.fr
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site leguillacdelauche.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site leguillacdelauche.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Mairie de Leguillac-de-l’Auche ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site leguillacdelauche.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site leguillacdelauche.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site leguillacdelauche.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Mairie de Leguillac-de-l’Auche et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site leguillacdelauche.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site leguillacdelauche.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Leguillac-de-l’Auche. Cependant, leguillacdelauche.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site leguillacdelauche.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Périgueux.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
