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Bulletins et conseils municipaux

Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Sur cette page vous trouverez les comptes rendus des conseils municipaux téléchargeables. Ils sont tenus à jour et mis sur le site quelques jours après chaque conseil municipal.

 

Date du prochain conseil municipal : Lundi 2 octobre 2023 à 18h

Ordre du jour :
  • Approbation du compte rendu du 27/06/2023
  • Passage en nomenclature budgétaire et comptable M57
  • convention délégation CCIVS
  • Travaux SDE 24 – Démolition d’un bâtiment
  • Questions diverses

Comptes rendus

Retrouvez tous les comptes rendus de conseil municipal du plus récent au plus ancien.

Compte rendu du 26 Septembre 2022

Sujet du jour : Modification des statuts du SDE24, provision pour créances douteuses, règlement su service public d’assainissement collectif, modification loyer « croisée des fourchettes »…

Compte rendu du 28 mars 2022

Sujet du jour : Vote des taux d’impositions, Approbation du compte de gestion, Affectation du budget de la commune, Demande de travaux EP LEYPINE

La plume de l'oie

Retrouvez tous les numéros du journal local « La Plume de l’Oie ». Pour vous informer de toute l’actualité de notre commune.